Les impôts après l’achat Les impôts après l’achat

Services Les impôts après l’achat

Services Imposition après l’achat du bien immobilier.

Après l’acquisition d’une propriété en Espagne, la fiscalité dépendra du statut de l’acheteur — qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, exerçant ou non une activité économique —, ainsi que de l’usage du bien (location traditionnelle, touristique ou exploitation commerciale) et de son emplacement.

Les Conventions de Double Imposition existant entre le pays de résidence fiscale de l’acheteur et l’Espagne influenceront également la fiscalité, en déterminant comment éviter d’être imposé deux fois sur les mêmes revenus.

Les impôts après l’achat

Principaux impôts pour les propriétaires

À titre indicatif, le propriétaire d’un bien immobilier en Espagne est principalement soumis aux impôts suivants :

  • Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI), un impôt municipal annuel.
  • Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) : les propriétaires non-résidents doivent déposer une déclaration annuelle. Si le bien est loué, les résidents de l’UE paient 19 % sur les revenus nets (après déduction des dépenses).

De plus, il existe d’autres taxes locales, telles que la taxe de collecte des déchets ou d’autres charges municipales selon la localité.

Impôts en cas de revente.

Lors de la vente du bien, le vendeur doit s’acquitter des impôts suivants :

  • L’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR), applicable à la plus-value réalisée lors de la vente. Pour les résidents des pays de l’UE, cet impôt s’élève à 19 % du bénéfice.
  • La Plus-Value Municipale, un impôt local dont le montant varie selon la commune et qui est versé directement à la mairie où se situe le bien.

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