Services Frais, impôts et honoraires
Les impôts liés à l’achat dépendent du statut du vendeur et de la localisation du bien. À ces coûts s’ajoutent les honoraires des avocats ainsi que, le cas échéant, les honoraires d’agence.
Les impôts liés à l’achat dépendent du statut du vendeur et de la localisation du bien. À ces coûts s’ajoutent les honoraires des avocats ainsi que, le cas échéant, les honoraires d’agence.
L’acheteur devra payer les impôts et frais suivants :
Pour un achat « de première main », c’est-à-dire pour un bien neuf ou vendu pour la première fois depuis sa construction.
L’acheteur devra payer les impôts et frais suivants :
Le paiement de la TVA par l’acheteur lors de l’acquisition d’un bien immobilier peut être avantageux lorsque l’acheteur lui-même est assujetti à cette taxe.
Dans le cas d’un achat de seconde main — c’est-à-dire d’un logement ayant déjà été vendu auparavant — la TVA ne s’applique pas, et la fiscalité est la même que lorsque le vendeur est une personne physique.
Cependant, si l’acheteur est une personne morale exerçant une activité économique, les parties peuvent convenir de soumettre la transaction à la TVA afin de permettre sa déduction ou récupération ultérieure, optimisant ainsi la charge fiscale de l’opération.