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Services Frais, impôts et honoraires

Les impôts liés à l’achat dépendent du statut du vendeur et de la localisation du bien. À ces coûts s’ajoutent les honoraires des avocats ainsi que, le cas échéant, les honoraires d’agence.

Guide fiscal

Si le VENDEUR est une personne physique.

L’acheteur devra payer les impôts et frais suivants :

  • Impôt appelé « Impôt sur les Transmissions Patrimoniales », équivalant selon la région à 6 % - 10 % du prix d’achat.
  • Frais de notaire (acte notarié de vente) et du Registre Foncier (inscription de l’acte notarié de vente), d’environ 0,5 % - 1,2 % du prix d’achat.

Si le VENDEUR est une personne morale (ex. un promoteur)

Pour un achat « de première main », c’est-à-dire pour un bien neuf ou vendu pour la première fois depuis sa construction.
L’acheteur devra payer les impôts et frais suivants :

  • TVA (appelée IVA en Espagne), équivalant selon la région à 8 % - 10 % du prix d’achat.
  • Impôt appelé « Impôt sur les Actes Juridiques Documentés », équivalant selon la région à 0,75 % - 2 % du prix d’achat.
  • Frais de notaire (acte notarié de vente) et du Registre Foncier (inscription de l’acte notarié), d’environ 0,5 % - 1,2 % du prix d’achat.

Le paiement de la TVA par l’acheteur lors de l’acquisition d’un bien immobilier peut être avantageux lorsque l’acheteur lui-même est assujetti à cette taxe.

Dans le cas d’un achat de seconde main — c’est-à-dire d’un logement ayant déjà été vendu auparavant — la TVA ne s’applique pas, et la fiscalité est la même que lorsque le vendeur est une personne physique.

Cependant, si l’acheteur est une personne morale exerçant une activité économique, les parties peuvent convenir de soumettre la transaction à la TVA afin de permettre sa déduction ou récupération ultérieure, optimisant ainsi la charge fiscale de l’opération.


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